fedetlib.overblog.com

Bonjour à toutes et tous,

Je vous contacte suite à ma condamnation dans l’affaire m’opposant au maire de Plagne (31).

Ma condamnation au civil, après une relaxe au pénal, se révèle lourde et civiquement dangereuse.

Si vous le désirez vous pouvez également me contacter directement à mon adresse postale ou mon numéro de téléphone que vous trouverez ci-dessous :

Patrick Mignard

107 bis, avenue de Lardenne

31100 Toulouse

Téléphone : 06.08.43.40.33

Vous trouverez ci-dessous le texte qui accompagne cet appel. Je vous invite à le lire et à le diffuser massivement.

LA LIBERTE D’EXPRESSION,

DE CRITIQUE ET DE SATIRE, EN DANGER !

L’auteur (*) d’un conte satirique, une fiction «La victoire de l’Ogre » vient d’être lourdement condamné pour diffamation.

Relaxé en première instance au pénal  il est condamné en appel, au civil, ce qui est exceptionnel, à verser 8000 euros à la partie civile, plus frais de justice (2500 euros).

Ce jugement doit nous alerter sur la dérive répressive, en matière judiciaire, de formes d’expressions qui, jusqu’à présent, étaient admises : fiction, satire, humour.

Une telle mesure, appliquée à la presse, et de manière générale aux médias, risque de les priver de toute liberté d’expression en les incitant à l’auto censure.

L’auteur appelle à une large diffusion de l’information sur cette affaire qui augure mal de l’avenir de nos libertés.

L’auteur condamné appelle à une solidarité citoyenne financière afin de faire face aux frais de sa défense.

(*) Patrick MIGNARD

animateur des blogs

fedelib.overblog.com

ADAP31.overblog.com

Les liens qui résument l’affaire :

Le conte :

http://adap31.overblog.com/2014/04/conte-paysan-medieval-la-victoire-de-l-ogre.html

Jugement : 1^er instance :

http://adap31.overblog.com/2018/01/proces-plagne-decision-de-la-premiere-instance.html

Arrêt :  Appel :

http://adap31.overblog.com/2018/01/decision-de-la-cour-d-appel.html