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Billet d'actualité ..................................................................................

L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE

Le concept fait fureur dans le milieu patronal. Voilà-t-il pas que le bon fonctionnement de l’entreprise est/serait menacé par les décisions des tribunaux ! En effet, aussi bien en matière de licenciements que de conditions de travail, de statut d’embauche,… les tribunaux mettent leur nez dans les affaires des entreprises.

Est-ce vraiment nouveau comme attitude ? Non ! Les tribunaux, comme c’est leur rôle, ont toujours eu à traiter des affaires juridiques concernant les rapports employeurs-employés. Feraient-ils aujourd’hui un zèle particulier qui ferait s’alarmer le patronat ? Pas plus qu’avant ! Ils font simplement leur travail.

Alors que se passe-t-il ? Une chose fort simple : la mondialisation du capital a durci les conditions de fonctionnement des entreprises ce qui a inévitablement entraîné un changement qualitatif des rapports employeurs/employés.

Le recours au harcèlement des salariés, aux statuts précaires, au sous-paiement des salariés, aux licenciements massifs … sont devenus des pratiques courantes ; pratiques incitées par les nouvelles conditions de production et de concurrence, pratiques tout à fait courantes, pour ne pas dire normales, dans les nouveaux pays industriels qui sont directement concurrents de nos industries.

Le patronat des « vieux pays industriels », qui avait dû négocier avec les salariés la mise en place d’une législation du travail qui protégeait ceux-ci se trouve aujourd’hui « handicapé » par une législation qu’il trouve inadaptée. La chose est aggravée par l’évolution du rapport de forces salariés/employeurs favorable à ces derniers, les salariés étant contraints aujourd’hui à faire appel aux tribunaux pour défendre leurs intérêts.

Y a-t-il véritablement inadaptation de la législation au regard des intérêts économiques des entreprises ? C’est une évidence du point de vue patronal. Une révision de cette législation, à la baisse, en termes de droit des salariés, leur permettrait de se rapprocher de leurs concurrentes chinoises, tunisiennes et roumaines…

Côté salariés, ce serait évidemment une catastrophe.

On comprend dès lors l’énergie déployée par le MEDEF pour conclure l’accord national interprofessionnel (Ani) « pour un nouveau modèle économique et social». Signé le 11 janvier dernier par le MEDEF, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, il va servir de base à la future loi sur l’emploi, actuellement en préparation.

Si la « Gauche » cautionne ça,… et elle va le faire,… ce sera autant de moins à faire pour la Droite quand elle va revenir au Pouvoir.

Ils savent se partager le travail… C’est ça l’alternance !

3 mars 2013